Vente exclusive de bons cadeaux

1. Identité du vendeur

Institut Satya

Rue Louis Favre 42

CH-2017 Boudry – Suisse

E-mail: info@institutsatya.ch

Site internet: www.institutsatya.ch

Représentante légale: Madame Nadine AECHERLI

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de bon cadeau effectuée via le site internet www.institutsatya.ch.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.e, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

3. Produits

L’institut Satya propose exclusivement à la vente des bons cadeaux. Les caractéristiques essentielles des bons cadeaux sont décrites sur le site internet. Les visuels présentés sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.

L’institut Satya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le Client.e finalise le paiement après avoir accepté les présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. La commande devient ferme et définitive dès validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet. Les transactions sont sécurisées via un prestataire externe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Institut Satya.

7. Livraison des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont transmis:

• par voie électronique (PDF) à l’adresse e-mail indiquée par le Client.e, ou
• par voie postale, selon l’option choisie lors de la commande.

L’Institut ne saurait être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison imputable au prestataire postal ou à une erreur dans les informations transmises par le Client.e.

8. Durée de validité

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire figurant sur le bon cadeau.

Tout bon cadeau non utilisé à l’expiration de sa validité est définitivement perdu et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou prolongation.

9. Conditions d’utilisation

Les bons cadeaux sont nominatifs et non échangeables contre de l’argent.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, aucun duplicata ne pourra être garanti.

10. Droit de rétraction

Le Client.e dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le bon cadeau n’ait pas été utilisé, même partiellement.

Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante: info@institutsatya.ch.

Les frais de traitement et, le cas échéant, les frais d’envoi postal ne sont pas remboursables.

11. Formulaire de rétraction

(À compléter et renvoyer uniquement en cas d’exercice du droit de rétractation)

À l’attention de:

                                    Institut Satya

                                    Rue Louis Favre 42

                                    2017 Boudry

                                    info@institutsatya.ch

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bon cadeau ci-dessous:

                                    Numéro de commande: …………………………………………

                                    Date de commande: …………………………………………

                                    Nom et prénom du Client.e: ……………………………………

                                    Adresse du Client.e: …………………………………………

                                    Adresse e-mail: ……………………………………………

                                    Je certifie que le bon cadeau n’a pas été utilisé.

                                    Date: …………………………

                                    Signature (uniquement en cas d’envoi postal): …………………………………………

12. Responsabilité

Institut Satya ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, d’une mauvaise utilisation du bon cadeau ou de l’indisponibilité temporaire du site internet.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Institut est limitée au montant du bon cadeau acheté.

13. Modification des CGV

Institut Satya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Neuchâtel, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse.

15. Acceptation

Le Client.e reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve au moment de la validation de la commande.